Droit des entreprises

Droit des entreprises

Notre étude notariale vous conseille en matière de droit des entreprises à Déville-lès-Rouen. Quels que soient vos besoins et vos interrogations, vous serez épaulé dans le cadre de la création et du développement de votre activité professionnelle ou de la vente de votre société.

 

Les notaires, interlocuteurs des chefs d'entreprise

Les notaires offrent des prestations de conseil aux chefs d'entreprise. Ils abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet de l'entrepreneur, constitution de la société, gestion juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, fusion, scission et, d'une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.

La rédaction de contrats liés à l'activité des professionnels

Les notaires rédigent également les cessions de fonds de commerce et de fonds artisanaux, établissent les baux et leur cession et, d'une manière générale, dressent tous les contrats touchant à l'activité économique tels que crédit-bail, franchise et cession de blocs de contrôle.

Contacter notre cabinet de notaires à Déville-lès-Rouen, près de Rouen, pour obtenir de plus amples informations en matière de droit des entreprises et convenir d'un rendez-vous.

Vente de maisons, d'appartements, de terrains et de commerces

Notre office notarial vous invite à découvrir ses annonces de vente de maisons sur Déville-lès-Rouen et sa région. Retrouvez également des appartements à la vente, ainsi que des terrains, des garages, des bureaux et des locaux commerciaux. N'hésitez pas à contacter notre cabinet de notaires pour obtenir de plus amples informations et convenir d'un rendez-vous.

Location de maisons et d'appartements

Parcourez toutes nos annonces de location de maisons sur Déville-lès-Rouen et ses environs. Notre office propose également des appartements en location avec un loyer dans les prix du marché. Prenez contact avec notre cabinet de notaires pour obtenir davantage de renseignements et convenir d'une visite.

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